Status de l’ASBL
Article 1er
L’association sans but lucratif est dénommée « Amicale de l’Institut Technique Provincial de Court Saint Etienne ».
L’association est constituée pour une durée illimitée; elle peut être dissoute à tout moment.
Article 2
Son siège social est établi dans les locaux dudit établissement, parc de Wisterzée à 1490 Court-Saint-Etienne dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
Article 3
L’association a pour objet:
- d’assurer la gestion du service social à destination des élèves en permettant à ceux-ci:
- l’obtention et l’utilisation des matières et du matériel éducatifs;
- l’accès aux services offerts par l’école;
- l’accès et la participation aux activités pédagogiques organisées dans le cadre du projet de l’établissement;
- d’aider à l’organisation d’activités pédagogiques initiées et pilotées par l’établissement.